Conditions Générales d’Utilisation
Société Phone’M Telecom, SARL au capital de 120.000 €, dont le siège est  55 rue Jean-Pierre Timbaud, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 492 178 900 (ci-après « Phone’M »), édite un site d’informations générales www.phone-m.com, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
A cet égard le Site propose à l'Utilisateur :
- outre la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site,
- différents services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d’avoir accès à un contenu  spécifique et particulier, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d’offre spécifiques (ci-après le(s) « Service(s) »)
Les Services regroupent notamment les services suivants :
- Des Services payants proposant entre autre une offre de prestations audio-vidéo autour du sous titrage multilingue, sourds et malentendants,  optimisé avec la reconnaissance vocale et la postproduction audio vidéo dédiée à la maîtrise de la synthétisation de la voix, dans le mixage audio-vidéo multipistes.
- Un Service payant par l’accès direct au site audioconference-center.com ,  offrant notamment l’inscription à un service de conférences téléphoniques  sans engagement avec disposition d’un espace personnel de suivi et stockage des enregistrements sonores des conférences téléphoniques.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents Services. La navigation sur le Site et/ou l’inscription à un Service de Phone’M emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.
Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l’adresse suivante www.phone-m.com/cgu et peuvent être téléchargées et imprimées.
En cas de non respect des termes des présentes CGU, Phone’M se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Phone’M pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Toute condition contraire non acceptée par Phone’M lui est inopposable. Le fait pour Phone’M de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de Phone’M à s’en prévaloir ultérieurement.
1. DEFINITIONS
Utilisateur : désigne tout utilisateur connecté sur le Site.
Formulaire d’inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant à L’Utilisateur de s’inscrire sur le Site à un Service de Phone’M.
Code d’accès : désigne l’identifiant de l’Utilisateur qui s’est inscrit et son mot de passe de connexion choisis par l’Utilisateur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents Services fournis sur le Site auxquels il aura préalablement souscrit.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services auxquels il aura souscrit, son contrat et factures éventuelles.
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.
2. Présentation du Site
En sa qualité d'éditeur du Site, Phone’M est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre. En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou des Services et comme indiqué ci-dessus celui-ci peut disposer d’un espace personnel lui permettant notamment de sauvegarder des articles. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
3. Droits de Propriété Intellectuelle du Site Phone’M
Phone’M et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le Contenu du Site et ce dans le monde entier.
Phone’M consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du Contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Phone’M , l’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
4. Responsabilité sur l’utilisation du site
L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Phone’M ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Phone’M ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.
De même, les informations que l’Utilisateur obtient sur le Site ou dans le cadre des Services proposés par Phone’M, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Phone’M. Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Phone’M ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
5. Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Phone’M ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services.
6. Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Phone’M. L'existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Phone’M. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Phone’M ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Phone’M ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Phone’M ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Phone’M. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Phone’M effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
7. Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur Phone’M est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d'un adulte dans sa forme gratuite. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu’en vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s’inscrire à un des Services payants de Phone’M. En conséquence, Phone’M ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter. La création d'un Compte suppose également que l'internaute dispose d'une adresse électronique valide. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. Phone’M se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Phone’M. Phone’M se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de participation.

8. Contributions de l'utilisateur
L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit cédée à Phone’M et ainsi reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de Phone’M. Phone’M, en tant qu'éditeur du Site, décide en effet seul de l'organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, Phone’M n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.
Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de Phone’M. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.
La propriété intellectuelle de toutes les contributions de l’Utilisateur est cédée automatiquement à Phone’M en tant que de besoin
L'Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit Phone’M contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l'auteur.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de participation de Phone’M, étant précisé que les propos sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de participation, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.
Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Phone’M met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Alerter permettant de signaler tout abus. Suivant réception par Phone’M d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.
Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Phone’M ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
9. Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur notamment le ‘Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne’. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Phone’M et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de Phone’M feront foi.
10 Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGU est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
11 Autonomie des clauses des CGU
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et  Phone’M conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
12 Modification des conditions générales d’utilisation
Phone’M se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne.
13. DONNEES PERSONNELLES
13.1 Objet
Phone’M respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du Site ou des Services dans les conditions visées au sein des CGU.
13.2 Données Collectées
Les Données collectées et ultérieurement traitées par Phone’M sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et sont constituées, à minima, d'un pseudo et d'une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), à l'exclusion de toute autre.
Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet. Les cookies contiennent des informations qui sont transmises au disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils aident Phone’M à perfectionner le Site et à fournir un service en constante amélioration et plus personnalisé. Ils permettent à Phone’M :
d'estimer l'ampleur de son public et le modèle d'utilisation ;
de stocker des informations concernant les préférences de l’Utilisateur et de permettre ainsi de personnaliser le Site en fonction des centres d'intérêt individuels de l’Utilisateur;
d'accélérer les recherches de l’Utilisateur ;
de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il se met en ligne sur le Site ;
de rendre l’utilisation du Site plus pratique pour la navigation de l’Utilisateur, par exemple si celui-ci s’enregistre auprès des Services proposé par Phone’M ou que celui-ci remplisse le Formulaire d’inscription, Phone’M utilisera les cookies pour garder en mémoire les informations de sa visite en cours, et de ses visites futures, si dans l’intervalle l’Utilisateur n’a pas supprimé ces cookies. Les cookies permettent notamment, sans pour autant s’y limiter :
de garder en mémoire les identifiant de session de l’Utilisateur;
de déterminer si l’Utilisateur est connecté ;
de garder en mémoire l’adresse e-mail de l’Utilisateur afin de lui permettre de pré-remplir ses identifiants dans l’encadré de connexion ;
pour stocker les choix de visualisation de l’Utilisateur « par grille » ou « par liste » lorsque l’Utilisateur consulte les pages de liste de choix du catalogue de Phone’M.
Si l’Utilisateur s’enregistre auprès des Services de Phone’M ou si l’Utilisateur continue à utiliser le Site, celui-ci accepte que Phone’M utilise de tels cookies.
L’Utilisateur peut refuser d'accepter les cookies en activant les paramètres de son navigateur qui lui permettent de refuser tout ou partie de ces derniers. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne cette fonction de blocage de tous « cookies » (en ce y compris les principaux), il se peut que l’Utilisateur ne puisse plus accéder à certaines parties du Site. À moins que l’Utilisateur n'ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu'il refuse les cookies, le système de Phone’M émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site.
13.3 Finalités des Traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° 652409).Ces données sont par ailleurs obligatoirement collectées conformément aux termes du ‘Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne’
13.4 Destinataires des Données
L'Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Phone’M, de préserver ses droits et intérêts.
L'Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Phone’M, lors de son Inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Phone’M se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses inscrits de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par Phone’M.
Phone’M utilise les informations relatives à l'Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.
13.5 Sécurité de Données
Phone’M attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
13.6 Conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit
Conformément aux obligations imposées par les termes du ‘Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne’ toutes les données de connexion dont disposent  Phone’M seront conserver un (1) an.
13.7Les droits de l’Utilisateur
Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale.

PHONE’M Telecom
SARL au capital de 120 000 euros
Siège social : 55 rue Jean-Pierre Timbaud – 92400 Courbevoie
RCS Nanterre 492 178 900